Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Propriété du site : le site http://institutildebeaute.com est la propriété de Sandrine Battesti en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Sandrine Battesti.
La marque L'institut L'ile de beauté est une marque déposée.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,  

institutildebeaute.com , siège social 25 rue du Marechal Leclerc, 18230 SAINT DOUCHARD inscrite au RCS de Bourges sous le numéro 537 390 874 00015, au capital social de 1 000 euros, ci-après dénommée ' « institutildebeaute.com ». Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « L'institut ile de beauté » visible à l'adresse http://www.institutildebeaute.com ci-après dénommés '' le client ''. Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site '' 'L'institut ile de de beauté '' par la société  L'ile de beauté. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site institutildebeaute.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par institutildebeaute.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site http://www.institutildebeaute.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône '' Ajouter au panier '' et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : nom si entreprise, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de client. La livraison et la facturation sont à l’adresse indiquée dans le questionnaire. Lorsque le client clique sur le bouton '' Valider '', il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. institutildebeaute.com, confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par institutildebeaute.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par PayPal ou Carte Bancaire. institutildebeaute.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Tout achat pour revente au public suppose l'accord express de institutildebeaute.com.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et TTC, la société. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé TTC pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport- tels que définis sur le bon de commande par forfait- d'assurances et de mise en service. institutildebeaute.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de institutildebeaute.com jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, institutildebeaute.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.



5. Disponibilité et expédition des produits

http://www.institutildebeaute.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles de Cosmétique et bons cadeaux. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, la validité de l'offre de produit et le prix de celui-ci est valable pour la journée en cours.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, institutildebeaute.com s'engage soit à un échange de produit, si il y remboursement, il sera fait dans un délai de 30 jours du montant des produits moins les frais engendrés ( ex frais PayPal). Dans tous les cas, institutildebeaute.com s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 48/72 heures à compter de :

- La réception des règlements réalisés par PayPal ou Carte Bancaire, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
- Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par chèque. En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
indisponibilité définitive : institutildebeaute.com s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Indisponibilité temporaire : institutildebeaute.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, institutildebeaute.com s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société institutildebeaute.com.
En France Colissimo est de J+2, dès la dépose en bureau de poste.
Pour les autres pays nous consulter

Pour signaler à institutildebeaute.com toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un numéro de téléphone 09 83 02 32 23 .
institutildebeaute.com s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la réception des règlements par virement, par PayPal ou Carte Bancaire.

En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer institutildebeaute.com par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. institutildebeaute.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)


institutildebeaute.com ne peut être tenu pour responsable de l'envoi.
Celui ci est fait par des prestataires, la poste est non celle de institutildebeaute.com.
Toute demande de remboursement ce fera au prix du remboursement du prestataire et non du montant de la commande faite.

Lors du paiement vous avez la possibilité d'avoir " à la livraison, click and Collect " votre commande sera disponible à L'institut sur RDV  sur RDV, sur simple demande par téléphone, Facebook ou Instagram


7. Rétractation et garantie

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en état de revente. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de institutildebeaute.com. Les retours doivent impérativement être adressés à :

L'institut Ile de de beauté
25 rue du Maréchal Leclerc
18230 SAINT DOULCHARD

Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine, ainsi que leur notice. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Sont exclus de toute garantie :

- Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

- Avant toute application, faire un essai sur une partie du corps, pour les risques d'allergies éventuelles.


8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.institutildebeaute.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de institutildebeaute.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, institutildebeaute.com n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

9. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cherry’s Shop. De plus, institutildebeaute.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, qui est le seul applicable en cas de litiges